1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet édité par ALLIANCE FERMETURES, ainsi que les conditions applicables aux prestations proposées via ce site.

2. Acceptation des conditions

L'accès et/ou l'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur.

3. Nature des prestations et intervention de tiers

La société ALLIANCE FERMETURES agit en qualité d'intermédiaire ou de prestataire direct dans le cadre de prestations de dépannage, travaux ou interventions en plomberie, vitrerie ou services associés.

Il est expressément précisé que, dans le cadre de son activité, l'entreprise peut faire appel à des sous-traitants ou partenaires indépendants pour la réalisation de tout ou partie des prestations.

En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit pour les actions, omissions, prix pratiqués, qualité de service ou retards imputables à ces intervenants tiers.

4. Tarification – devis – déplacement

Tout devis est établi gratuitement, à condition qu’il soit suivi d’une acceptation explicite de l’intervention par le client.
Il en est de même pour le déplacement du technicien, qui n'est facturé que si aucune intervention n’est réalisée.

Dans le cas où le client refuse le devis sur place, ou ne souhaite pas donner suite à l’intervention proposée, un forfait de déplacement pourra être appliqué, conformément aux conditions tarifaires indiquées lors de la prise de contact.

5. Engagement du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la demande d’intervention, à permettre l’accès au lieu d’intervention dans des conditions normales de sécurité, et à régler l’intervention selon les modalités convenues.

6. Limitation de responsabilité

ALLIANCE FERMETURES décline toute responsabilité :

• en cas d’usage non conforme ou détourné du site internet,

• en cas de dommage indirect lié à l’intervention d’un prestataire tiers,

• en cas de litige portant sur la qualité, la durabilité ou la conformité des pièces ou prestations fournies par un sous-traitant.

7. Données personnelles

Les données collectées sont destinées à des fins strictement professionnelles et sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en adressant une demande écrite au responsable de traitement à : [email].

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise seront compétents.